Facture électronique UBL 2.1 au Maroc : vos factures en XML structuré

Qu'est-ce que le format UBL 2.1 ?

UBL, pour Universal Business Language, est une norme ouverte de documents commerciaux en XML, maintenue par OASIS, un consortium international de normalisation. Elle décrit la commande, le bon de livraison, la facture ou l'avoir sous forme d'éléments dont le sens est fixé à l'avance : celui qui porte le numéro de facture, celui qui porte le taux de TVA, celui qui porte le total à payer.

La version 2.1 a été reprise comme norme ISO/IEC 19845 et sert de base à plusieurs dispositifs de facturation électronique, notamment le réseau Peppol, né en Europe. Un fichier UBL n'est pas fait pour être lu à l'œil : il est fait pour qu'un logiciel le lise sans se tromper.

Facture PDF ou fichier UBL : quelle différence ?

Un PDF est une image de document, parfaite pour un humain : logo, mise en page, montant en lettres, cachet. Pour un logiciel, ce n'est qu'une suite de caractères posés sur une page : pour retrouver le total ou l'ICE du vendeur, il faut extraire le texte et deviner ce qui est quoi, avec un risque d'erreur à chaque modèle de facture différent.

Un fichier UBL contient les mêmes informations sous forme de données : le système qui le reçoit sait exactement où trouver le numéro, la date, la base taxable à 20 % ou le montant à payer. Les deux formats ne s'opposent pas. SOGESTIO produit le PDF pour votre client et le fichier UBL pour les logiciels, à partir de la même facture validée.

Que contient une facture UBL exportée par SOGESTIO ?

Le fichier reprend la facture validée telle que le serveur l'a numérotée. Les avoirs s'exportent aussi, sous la forme de document que la norme prévoit pour eux, avec la référence de la facture qu'ils corrigent.

Le fichier ne contient que ce que contiennent vos fiches : un ICE absent de la fiche client sera absent du fichier. SOGESTIO n'invente aucune donnée.

• Vendeur et acheteur avec raison sociale, adresse, ICE, IF et RC
• Numéro attribué par le serveur, date d'émission et échéance
• Lignes : désignation, quantité, prix unitaire HT, taux de TVA
• TVA totalisée, avec un sous-total par taux
• Totaux HT et TTC, et montant à payer
• Avoirs rattachés à la facture d'origine

Exemple : une facture de 25 000 DH HT, vue dans le fichier

Une société de services informatiques de Rabat facture à un client de Casablanca une maintenance annuelle de 18 000 DH HT et l'installation de 7 postes à 1 000 DH HT chacun, soit 25 000 DH HT. Au taux normal de 20 % (à vérifier selon l'opération, les taux évoluant avec les lois de finances), la TVA s'élève à 3 600 DH + 1 400 DH = 5 000 DH, pour un total de 30 000 DH TTC.

Dans le fichier UBL, ces montants ne sont pas du texte mis en page mais des valeurs placées dans des éléments précis. Le bloc de TVA (TaxTotal) contient un sous-total à 20 % avec une base de 25000.00 et une taxe de 5000.00, en dirhams (code MAD) ; le bloc des totaux indique 25000.00 hors taxes, 30000.00 toutes taxes comprises et 30000.00 à payer.

Si un poste a été facturé en trop, on ne retouche pas la facture : on émet un avoir de 1 000 DH HT, soit 200 DH de TVA et 1 200 DH TTC, exporté à son tour en UBL avec la référence de la facture d'origine.

Numérotation serveur, avoirs et empreinte SHA-256 : pourquoi ils comptent

Un format structuré ne vaut que par la fiabilité de ce qu'il transporte. Ces règles de SOGESTIO forment le socle de toute facturation électronique, quel que soit le dispositif finalement retenu au Maroc.

L'empreinte SHA-256 fonctionne comme un sceau numérique : elle est calculée à partir du contenu exact du document, et un seul caractère modifié suffit pour qu'elle ne corresponde plus. Elle permet de vérifier que l'original archivé n'a pas changé depuis sa validation.

• Numérotation séquentielle attribuée par le serveur, par type de document et par année : ni doublon ni trou, même avec plusieurs utilisateurs
• Correction par avoir, jamais par suppression : la facture validée reste telle quelle
• Original de chaque facture validée archivé avec son empreinte SHA-256
• Totaux calculés par le serveur, TVA ligne par ligne et totalisée par taux

À quoi sert l'export UBL dès aujourd'hui ?

La DGI a annoncé la facturation électronique, mais sa spécification technique officielle n'est pas publiée et il n'existe pas d'agrément de logiciel à ce jour. SOGESTIO exporte vos factures validées au format structuré UBL 2.1 (avec ICE, IF et RC), ce qui prépare le passage à la facturation électronique annoncée par la DGI. La correspondance avec le format officiel ne pourra être vérifiée qu'une fois celui-ci publié.

En attendant, le fichier structuré a déjà des usages concrets, surtout avec des clients organisés qui préfèrent recevoir des données plutôt qu'un PDF à ressaisir.

• Transmettre des données structurées aux grands comptes ou donneurs d'ordre étrangers qui les demandent
• Archiver vos factures dans un format ouvert, lisible sans SOGESTIO
• Prévenir un autre logiciel à chaque facture validée grâce à un webhook signé
• Échanger les données de facturation via l'API REST documentée

Ce qu'il faut nettoyer dès maintenant dans vos données

Puisque le fichier reflète vos fiches, la préparation passe par vos données. Mieux vaut corriger aujourd'hui une fiche client incomplète que découvrir le problème le jour où un système refusera la facture.

• ICE de chaque client professionnel : 15 chiffres, sans espace ni lettre
• Raison sociale exacte, adresse et ville du client, sans abréviation maison
• Fiche de votre société : ICE, IF, RC, taxe professionnelle et adresse
• Un taux de TVA explicite sur chaque article, l'exonéré (0 %) étant réservé aux opérations qui en relèvent, à confirmer avec votre expert-comptable
• Pas de client fourre-tout du type « Divers » pour les ventes à des professionnels