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Politique de confidentialité — SOGESTIO

Version 2026-10

Projet à faire valider par un avocat marocain (loi n° 09-08, décret n° 2-09-165). Numéro de récépissé / d'autorisation CNDP : [●].

Qui sommes-nous ?

[●] (dénomination, forme, siège, RC, ICE) édite SOGESTIO. Pour exercer vos droits ou pour toute question : [●]@[●].

Données traitées en tant que responsable du traitement

Traitement	Données	Finalité	Base	Durée de conservation
Comptes utilisateurs	Nom, email, mot de passe haché, rôle, journaux de connexion	Fournir le Service, sécurité	Exécution du contrat	Durée du compte puis [12] mois
Abonnement et facturation	Organisation, ICE/IF, factures, paiements (sans données de carte)	Facturer, obligations comptables	Obligation légale	10 ans (CGI art. 211)
Formulaire de contact	Nom, société, email, téléphone, message	Répondre à votre demande	Consentement / intérêt légitime	3 ans après le dernier contact
Prospection	Email	Envoyer des informations commerciales	Consentement préalable (art. 10)	Jusqu'au retrait du consentement
Journal d'audit	Actions sensibles, horodatage, IP	Sécurité, preuve	Intérêt légitime	[24] mois

Les données que vous saisissez dans SOGESTIO (vos clients, fournisseurs, salariés…) sont traitées par nous en qualité de sous-traitant, selon l'Accord de traitement des données.

Destinataires

Ont accès aux données :

les personnes habilitées de l'Éditeur ;
ses sous-traitants : hébergeur [●], CMI pour les paiements, prestataire d'emails [●].

Aucune donnée n'est vendue.

Transferts hors du Maroc

Hébergement : [●]. Les transferts éventuels respectent les articles 43 et 44 de la loi 09-08 (déclaration ou autorisation CNDP : [●]).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motif légitime (articles 7 à 9 de la loi 09-08), ainsi que du droit de retirer votre consentement à la prospection. Écrivez à [●]@[●]. Nous répondons dans un délai de [30] jours. Vous pouvez saisir la CNDP (www.cndp.ma).

Sécurité

Données chiffrées en transit et sauvegardes régulières.
Accès cloisonnés par société et par rôle.
Mots de passe et jetons stockés sous forme d'empreintes.

Cookies

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