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Qui déclare la TVA sur SIMPL-TVA, et à quel rythme ?
Toute entreprise assujettie à la TVA, de plein droit ou sur option, déclare en ligne sur SIMPL-TVA, le service de télédéclaration et de télépaiement de la DGI. La déclaration, le relevé des déductions et le paiement passent par ce canal, que l'entreprise dépose elle-même ou par l'intermédiaire de son comptable.
La périodicité dépend du chiffre d'affaires taxable de l'année écoulée. À la date de rédaction, le seuil est de 1 000 000 DH : à partir de ce montant, la déclaration est mensuelle ; en dessous, elle est trimestrielle. Les nouveaux assujettis déclarent en principe par trimestre pendant leur première année civile. Dépôt et paiement interviennent en principe avant la fin du mois qui suit la période. Seuils et délais évoluent avec les lois de finances : vérifiez votre situation avec votre expert-comptable.
Quelles sont les étapes d'une déclaration de TVA ?
Une déclaration fiable se prépare avant d'ouvrir le portail. Le tableau plus bas détaille chaque contrôle ; voici l'enchaînement.
- Clôturer la période : toutes les factures de vente et tous les avoirs sont validés, sans trou dans la numérotation.
- Arrêter la TVA collectée : à l'encaissement, les règlements clients reçus dans la période, acomptes compris ; aux débits, les factures et avoirs émis, plus les acomptes reçus avant facturation.
- Réunir les factures fournisseurs payées, totalement ou partiellement, avec la date et le mode de chaque paiement.
- Calculer : TVA collectée, moins TVA déductible, moins crédit reporté de la période précédente.
- Préparer le relevé des déductions au format EDI ; son total doit égaler la TVA déductible déclarée.
- Déposer, payer le solde dû, puis conserver l'accusé de dépôt et la preuve de paiement avec les pièces de la période.
| Étape | Quoi vérifier | Où trouver l'information |
|---|---|---|
| 1. Clôturer la période | Factures et avoirs de vente validés, numérotation continue | Journal des ventes, logiciel de facturation |
| 2. TVA collectée | Encaissement : règlements reçus et acomptes ; débits : factures, avoirs et acomptes avant facture | Relevés bancaires, caisse, journal des ventes |
| 3. Ventilation par taux | Base HT et TVA par taux, opérations exonérées à part | Récapitulatif de TVA par taux des factures |
| 4. Factures d'achat | Facture au nom de l'entreprise, ICE et IF du fournisseur, taux correct | Dossier des factures fournisseurs |
| 5. Paiements fournisseurs | Date et mode de chaque paiement, paiements partiels, espèces | Relevés bancaires, chèques et effets émis, caisse |
| 6. Calcul du solde | Collectée − déductible − crédit antérieur | Déclaration précédente, comptes de TVA |
| 7. Relevé des déductions EDI | Une ligne par facture payée, total égal à la TVA déductible | Export du logiciel de gestion ou de comptabilité |
| 8. Dépôt, paiement, archivage | Dépôt avant la fin du mois suivant, accusé et preuve de paiement conservés | SIMPL-TVA, dossier fiscal de la période |
Que contient le relevé des déductions au format EDI ?
Le relevé des déductions détaille, facture par facture, la TVA que vous déduisez. Il accompagne la déclaration sous forme de fichier structuré au format EDI (échange de données informatisé), ce qui évite de ressaisir chaque ligne. D'après le modèle en usage à la date de rédaction, chaque ligne reprend notamment le numéro et la désignation de la facture, les montants HT, TVA et TTC, l'identité du fournisseur (nom, identifiant fiscal et ICE), le taux, le prorata de déduction, le mode de paiement, la date de paiement et la date de la facture.
Deux points bloquent le plus souvent. L'ICE du fournisseur, d'abord : la DGI a annoncé que les relevés ne mentionnant pas l'ICE des fournisseurs ne sont pas acceptés par le système. La cohérence, ensuite : le total du relevé doit correspondre à la TVA déductible déclarée, et chaque paiement doit être antérieur à la fin de la période et rester dans le délai de déduction.
Exemple chiffré : un trimestre à payer, puis un trimestre en crédit
Une PME trimestrielle au régime de l'encaissement prépare sa déclaration du deuxième trimestre (avril à juin), à déposer et payer avant la fin de juillet, avec les taux en vigueur à la date de rédaction. Son relevé des déductions comptera trois lignes, une par facture fournisseur payée, pour un total égal à la TVA déductible.
- Encaissements clients à 20 % : 45 600,00 DH TTC, soit 38 000,00 DH HT et 7 600,00 DH de TVA.
- Encaissements clients à 10 % : 9 350,00 DH TTC, soit 8 500,00 DH HT et 850,00 DH de TVA. TVA collectée : 8 450,00 DH.
- Factures fournisseurs payées : 21 450,00 DH HT à 20 % (TVA 4 290,00 DH), 3 200,00 DH HT à 20 % (TVA 640,00 DH) et 1 850,00 DH HT à 10 % (TVA 185,00 DH). TVA déductible : 5 115,00 DH.
- TVA due au deuxième trimestre : 8 450,00 − 5 115,00 = 3 335,00 DH.
- Troisième trimestre : 3 200,00 DH de TVA collectée (3 000,00 DH à 20 % sur 15 000,00 DH HT, 200,00 DH à 10 % sur 2 000,00 DH HT) contre 5 100,00 DH déductibles, dont 4 800,00 DH sur une machine de 24 000,00 DH HT. Rien à payer, crédit de 1 900,00 DH reporté.
- Quatrième trimestre : 4 100,00 DH collectés moins 1 250,00 DH déductibles, soit 2 850,00 DH, moins le crédit de 1 900,00 DH : il reste 950,00 DH à payer.
Déclaration néant, crédit de TVA, correction : comment traiter les cas particuliers ?
Une entreprise assujettie dépose sa déclaration même sans aucune opération dans la période : c'est la déclaration dite néant. L'oublier expose aux pénalités prévues pour défaut ou retard de dépôt. Lorsque la période ne compte que des achats payés, la déclaration fait apparaître un crédit.
Le crédit de TVA se reporte sur la période suivante, puis sur les suivantes jusqu'à épuisement ; son remboursement n'est prévu que dans des cas fixés par la loi, notamment certaines opérations d'exportation ou d'investissement. Pensez à reprendre le crédit de la déclaration précédente : l'oublier revient à payer trop.
Une erreur découverte après le dépôt se traite selon sa nature : une facture d'achat payée mais oubliée peut en principe être déduite sur une période suivante, dans le délai d'un an ; une vente omise appelle une régularisation, avec d'éventuelles majorations. Faites-vous accompagner par votre expert-comptable.
Quelles erreurs font rejeter ou corriger une déclaration ?
La plupart des anomalies viennent des pièces d'achat et des dates, rarement du calcul lui-même.
- ICE ou IF du fournisseur absent ou erroné dans le relevé des déductions.
- Date de facture saisie à la place de la date de paiement, ce qui place la déduction dans la mauvaise période.
- Taux mal appliqué, notamment après une loi de finances qui modifie un taux réduit.
- Arrondis calculés sur le total au lieu de la ligne, d'où des écarts de quelques centimes entre factures, relevé et déclaration.
- TVA déduite sur une facture non payée, ou payée en espèces au-delà des plafonds admis.
- Avoirs fournisseurs oubliés, qui réduisent pourtant la TVA déductible.
- Crédit précédent non reporté, ou déclaration néant non déposée.
Comment SOGESTIO prépare votre déclaration de TVA ?
SOGESTIO calcule la TVA ligne par ligne et la totalise par taux sur chaque facture et chaque avoir, et enregistre les dépenses avec leur TVA déductible. À partir des factures et des règlements enregistrés, il prépare la déclaration au régime de l'encaissement ou des débits, avec la TVA collectée, la TVA déductible et le crédit reporté d'une période à l'autre. Le relevé des déductions est exporté au format EDI XML pour SIMPL-TVA.
Les écritures de chaque facture, règlement et achat sont générées automatiquement sur le plan CGNC par le module de comptabilité des packs Pro (449 DH HT/mois) et Groupe (990 DH HT/mois). SOGESTIO ne dépose pas la déclaration à votre place : il prépare les données, l'entreprise ou son expert-comptable valide et dépose. Vous pouvez l'essayer gratuitement pendant 14 jours, sans carte bancaire.
Ce guide est informatif et ne remplace pas l’avis de votre expert-comptable ou de l’administration concernée.
Questions fréquentes
Ma déclaration de TVA est-elle mensuelle ou trimestrielle ?
Elle dépend du chiffre d'affaires taxable de l'année écoulée : à la date de rédaction, mensuelle à partir de 1 000 000 DH, trimestrielle en dessous. Une entreprise nouvelle déclare en principe par trimestre la première année.
Quelle est la date limite pour déclarer la TVA au Maroc ?
En principe, la déclaration et le paiement se font avant la fin du mois qui suit la période : avant fin mai pour la TVA d'avril, avant fin juillet pour le deuxième trimestre. Un dépôt ou un paiement tardif entraîne des pénalités et majorations.
Faut-il déposer une déclaration de TVA sans chiffre d'affaires ?
Oui. Une entreprise assujettie dépose une déclaration néant même sans opération dans la période. Si elle n'a que des achats payés, la déclaration fait apparaître un crédit de TVA à reporter.
Pourquoi mon relevé des déductions est-il refusé ?
La cause la plus fréquente est un ICE de fournisseur absent ou mal saisi. Vérifiez aussi le format du fichier, les dates de paiement et la cohérence entre le total du relevé et la TVA déductible déclarée.
Que faire d'un crédit de TVA ?
Il se reporte sur les déclarations suivantes, où il vient en déduction de la TVA due. Le remboursement n'est prévu que dans certains cas fixés par la loi ; votre expert-comptable peut vérifier si vous y avez droit.
SOGESTIO dépose-t-il la déclaration sur SIMPL-TVA ?
Non. SOGESTIO prépare la déclaration, au régime de l'encaissement ou des débits, et exporte le relevé des déductions au format EDI XML pour SIMPL-TVA. Le dépôt et le paiement restent effectués et validés par l'entreprise ou son comptable.