TVA au régime de l'encaissement ou des débits au Maroc : exigibilité, acomptes et exemple chiffré

Encaissement ou débits : quand la TVA devient-elle exigible ?

Le fait générateur est l'événement qui fait naître la dette de TVA ; l'exigibilité désigne la période au titre de laquelle vous devez la déclarer. Au Maroc, le régime de droit commun est celui de l'encaissement : la TVA naît de l'encaissement total ou partiel du prix des marchandises, des travaux ou des services. Une facture émise mais non réglée ne génère donc encore aucune TVA à reverser.

Le régime des débits est une option : la TVA est alors acquittée d'après le débit, qui coïncide avec la facturation ou l'inscription de la créance en comptabilité, que le client ait payé ou non. Ces règles, fixées par le Code général des impôts, évoluent avec les lois de finances : faites valider votre situation par votre expert-comptable.

Acomptes, paiements partiels, impayés : que se passe-t-il dans chaque régime ?

À l'encaissement, chaque somme reçue rend exigible la TVA qu'elle contient. Un acompte versé à la commande, avant la facture, est un encaissement partiel : sa TVA est due au titre de la période où il est reçu. Un règlement de la moitié du TTC rend exigible la moitié de la TVA, ventilée au prorata de chaque taux si la facture en compte plusieurs.

Aux débits, toute la TVA de la facture est due au titre de la période de facturation. Les acomptes reçus avant la facture restent toutefois taxables dès leur réception, et la facture ne rend alors exigible que le solde de TVA.

Les impayés font la vraie différence. À l'encaissement, une facture jamais réglée ne coûte aucune TVA. Aux débits, la TVA est déjà reversée : un avoir la régularise si la vente est annulée ou réduite, mais pour une créance simplement impayée, la possibilité et les conditions d'une récupération sont à examiner avec votre expert-comptable.

Exemple chiffré : une facture de 12 000,00 DH TTC encaissée en deux fois

Une entreprise qui déclare mensuellement émet en mars une facture de 10 000,00 DH HT, plus 2 000,00 DH de TVA au taux normal de 20 %, soit 12 000,00 DH TTC. Le client règle 6 000,00 DH en avril, puis 6 000,00 DH en mai. Le tableau ci-dessous donne la TVA exigible chaque mois selon le régime.

Aux débits, les 2 000,00 DH sont déclarés au titre de mars et payés avant la fin d'avril, alors que la moitié du prix seulement est encaissée. À l'encaissement, la TVA suit l'argent reçu : 1 000,00 DH au titre d'avril, puis 1 000,00 DH au titre de mai. Pour une entreprise trimestrielle, l'écart atteint environ trois mois : premier trimestre aux débits, deuxième trimestre à l'encaissement.

• TVA contenue dans chaque règlement de 6 000,00 DH TTC : 6 000,00 × 20 / 120 = 1 000,00 DH, et non 6 000,00 × 20 % = 1 200,00 DH.
• Variante avec acompte : si le client a versé en février un acompte de 3 600,00 DH TTC, ses 600,00 DH de TVA sont exigibles en février dans les deux régimes ; aux débits, la facture de mars ne rend plus exigibles que 1 400,00 DH.
• Achat lié : une facture fournisseur de 4 000,00 DH HT plus 800,00 DH de TVA, reçue en mars et payée en mai, donne 800,00 DH de TVA déductible en mai dans les deux régimes.
• Sur les trois mois, le total est identique : 2 000,00 − 800,00 = 1 200,00 DH. Seul le calendrier change.

Quand la TVA sur vos achats devient-elle déductible ?

Le régime choisi ne concerne que vos ventes. Côté achats, la règle est la même pour tous : le droit à déduction naît avec le paiement, total ou partiel, de la facture fournisseur établie au nom de l'entreprise. Selon le Code général des impôts, il prend naissance à l'expiration du mois du paiement : une facture de mars payée en mai se déduit en pratique sur la déclaration de mai, et une facture payée à moitié n'ouvre droit qu'à la moitié de sa TVA.

Ce droit s'exerce dans un délai limité, à la date de rédaction une année à compter du mois ou du trimestre de sa naissance. Votre client professionnel, lui aussi, déduit la TVA de vos factures au rythme de ses paiements, même si vous êtes au régime des débits.

• Notez la date et le mode de chaque paiement fournisseur : ils figurent dans le relevé des déductions.
• Vérifiez sur chaque facture l'ICE et l'IF du fournisseur, ainsi que votre propre ICE.
• La déduction de la TVA payée en espèces est plafonnée : privilégiez virement, chèque ou effet.

Comment fonctionne l'option pour le régime des débits ?

L'option se fait par une déclaration au service local des impôts. À la date de rédaction, le Code général des impôts prévoit qu'elle soit formulée avant le 1er janvier, ou dans les trente jours suivant le début de l'activité. L'entreprise qui quitte l'encaissement joint la liste de ses clients débiteurs et acquitte, dans le délai prévu, la TVA afférente à ces créances, pour que les factures impayées de l'ancien régime n'échappent pas à la taxe.

Ce passage a donc un coût immédiat de trésorerie : faites-le chiffrer par votre expert-comptable, avec les conditions et la durée de l'option, avant de vous décider.

Quel régime choisir selon votre activité, et quelles erreurs éviter ?

Le choix dépend de la vitesse de paiement de vos clients et du temps que vous consacrez au suivi. L'encaissement protège la trésorerie mais oblige à rattacher chaque règlement à ses factures et à ventiler la TVA par taux ; les débits simplifient le calcul, puisqu'il suffit de totaliser factures, avoirs et acomptes, mais font avancer la TVA à l'État.

Erreurs fréquentes : déclarer aux débits sans avoir opté ; oublier la TVA des acomptes ; appliquer 20 % au TTC d'un règlement ; oublier les avoirs ; déduire la TVA d'achats non encore payés.

• Clients à 60, 90 ou 120 jours, marchés publics, BTP avec situations de travaux : l'encaissement évite d'avancer la TVA sur des sommes non reçues.
• Commerce payé surtout au comptant : les deux régimes donnent presque le même résultat.
• Beaucoup de petites factures payées vite par des clients fiables : les débits allègent le suivi.
• Encours clients élevé ou impayés fréquents : les débits sont risqués.

Comment SOGESTIO calcule la TVA selon votre régime ?

SOGESTIO prépare la déclaration de TVA au régime de l'encaissement ou des débits, selon le paramétrage de votre société. La TVA est calculée ligne par ligne et totalisée par taux, et les règlements clients comme les paiements fournisseurs sont enregistrés avec leur date, ce qui rattache chaque montant à la bonne période.

La déclaration présente la TVA collectée, la TVA déductible et le crédit reporté ; le relevé des déductions est exporté au format EDI XML pour SIMPL-TVA. SOGESTIO prépare, l'entreprise ou son comptable valide et dépose. Testez-le sur vos factures avec l'essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire.