Retenue à la source au Maroc : le mécanisme expliqué simplement

Qu'est-ce que la retenue à la source ?

Dans un paiement ordinaire, chacun déclare et paie ses propres impôts. Avec la retenue à la source, l'administration confie la collecte à celui qui verse l'argent : au moment du paiement, il garde une partie de la somme, la déclare et la reverse au Trésor au nom du bénéficiaire. Celui-ci reçoit un montant net, mais l'impôt correspondant est considéré comme payé pour son compte.

Ce n'est pas un impôt supplémentaire : c'est une façon de prélever un impôt existant (IR, IS ou TVA) au plus près de la source du revenu. Selon les cas, la retenue solde l'impôt ou constitue une avance que le bénéficiaire impute sur sa propre déclaration. Les cas, taux, seuils et délais sont fixés par le Code général des impôts et évoluent avec les lois de finances : ce guide présente les principes, à vérifier pour votre situation avec votre expert-comptable.

Quelles sont les principales retenues à la source au Maroc ?

Six familles concernent la plupart des entreprises. Le tableau plus bas résume, pour chacune, qui retient, sur quoi et ce qu'il faut vérifier.

• L'IR sur les salaires, retenu chaque mois par l'employeur.
• Une partie de la TVA, depuis la loi de finances 2024 : certains clients (État, organismes publics, entreprises au-dessus d'un seuil de chiffre d'affaires) retiennent tout ou partie de la TVA facturée par certains fournisseurs.
• Certains paiements à des non-résidents, comme des prestations de services ou des redevances payées à une société étrangère.
• Les revenus de capitaux mobiliers : dividendes et intérêts.
• Certains honoraires et rémunérations versés à des personnes physiques non salariées.
• Le mécanisme « même client » de l'auto-entrepreneur : au-delà d'un certain montant annuel de services facturé à un même client, ce client opère une retenue.

Retenue sur salaires : comment l'IR est-il prélevé ?

Chaque mois, l'employeur calcule l'IR sur le salaire net imposable de chaque salarié, le retient sur le bulletin de paie et le reverse à la DGI. Le salarié ne paie donc pas lui-même l'impôt sur son salaire : il le voit sur sa fiche de paie. Chaque année, l'employeur récapitule les salaires versés et l'IR retenu dans l'état 9421, déposé sur SIMPL-IR.

Exemple pour un salarié célibataire sans personne à charge, avec un salaire brut mensuel de 10 000,00 DH, selon les taux et le barème en vigueur à la date de rédaction (barème issu de la loi de finances 2025, à vérifier) : CNSS 268,80 DH (4,48 % de 6 000,00 DH plafonnés), AMO 226,00 DH (2,26 %), frais professionnels 2 500,00 DH (25 %). Le net imposable est de 7 005,20 DH et l'IR mensuel de 7 005,20 × 30 % − 1 500,00 = 601,56 DH. L'employeur retient et reverse ces 601,56 DH ; le salarié perçoit 10 000,00 − 268,80 − 226,00 − 601,56 = 8 903,64 DH.

Retenue sur la TVA : que change-t-elle pour un fournisseur ?

Depuis la loi de finances 2024, certains clients, dont l'État, les collectivités et organismes publics et des entreprises au-dessus d'un seuil de chiffre d'affaires, retiennent tout ou partie de la TVA facturée par certains fournisseurs de biens, de travaux ou de services, et la versent eux-mêmes au Trésor. Des exclusions existent, notamment pour certains secteurs et les petits montants. Pour le fournisseur, la règle est simple : la facture ne change pas. Elle mentionne toujours le montant HT, la TVA complète et le total TTC.

C'est l'encaissement qui change : le client paie le TTC diminué de la TVA retenue et doit vous remettre un justificatif du montant retenu. Vous imputez ensuite cette retenue sur la TVA dont vous êtes redevable, sur la base de ce justificatif. Dans certains cas, la part retenue dépend aussi de la présentation d'une attestation de régularité fiscale récente. En pratique, côté fournisseur :

• Facturer normalement : HT, TVA complète, TTC.
• Demander au client s'il applique la retenue, et sur quelle base.
• Enregistrer le règlement pour le montant réellement reçu.
• Réclamer le justificatif de la TVA retenue et, au besoin, la preuve de son versement.
• Imputer la retenue dans la bonne déclaration de TVA, avec votre expert-comptable.

Que doit faire l'entreprise qui retient ?

Opérer une retenue à la source, c'est devenir collecteur pour le compte de l'État, avec une responsabilité réelle : si une retenue obligatoire n'a pas été opérée ou reversée, c'est en principe le payeur qui peut être appelé à payer l'impôt correspondant, avec des pénalités et majorations. Une retenue opérée mais non reversée est plus grave encore, puisque l'argent appartient au Trésor.

En cas de doute, interrogez votre expert-comptable avant le paiement, pas après. Les bons réflexes sont toujours les mêmes.

• Identifier, avant de payer, si l'opération relève d'un cas de retenue (salaire, achat soumis à la retenue de TVA, paiement à l'étranger, dividende, honoraires…).
• Calculer la retenue sur la bonne base, avec les taux en vigueur à la date du paiement.
• Déclarer et verser les sommes retenues par voie électronique, dans les délais réglementaires.
• Remettre au bénéficiaire un justificatif du montant retenu et conserver les pièces.

Quelles erreurs fréquentes éviter ?

Côté fournisseur comme côté payeur, les mêmes erreurs reviennent.

• Émettre un avoir pour une facture réglée nette de retenue : la facture était juste, seul l'encaissement diffère.
• Passer l'écart en perte ou en remise au lieu de le suivre comme un montant à justifier.
• Oublier de réclamer le justificatif, et ne pas pouvoir imputer la TVA retenue.
• Appliquer le taux ou le barème d'une année précédente.
• Payer une facture étrangère sans vérifier si une retenue s'applique.
• Pour un auto-entrepreneur, ne pas suivre le cumul facturé à chaque client sur l'année.

Comment SOGESTIO vous aide à suivre les retenues à la source ?

Avec le module Paie (packs Pro et Groupe), SOGESTIO calcule l'IR retenu à la source sur chaque bulletin, avec la CNSS, l'AMO et l'ancienneté, et prépare l'état 9421 sous forme de fichier XML préparatoire à transposer dans SIMPL-IR. L'écriture de paie est générée automatiquement en comptabilité, sur le plan comptable marocain (CGNC).

Pour la TVA, SOGESTIO ne calcule pas la retenue à votre place. Vous enregistrez chaque règlement pour le montant réellement reçu : la facture garde son total TTC, et le montant déjà réglé et le reste à payer restent visibles, ce qui rappelle de réclamer le justificatif. Avec le module Documents, ce justificatif se rattache à la facture ; le traitement comptable de la retenue se valide avec votre expert-comptable. Essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire.