Facture auto-entrepreneur au Maroc : mentions, TVA, plafonds et déclaration

Quels identifiants l'auto-entrepreneur met-il sur ses factures ?

Le statut d'auto-entrepreneur permet à une personne physique d'exercer seule une activité commerciale, industrielle, artisanale ou de services, avec une fiscalité simplifiée. L'inscription se fait au registre national de l'auto-entrepreneur, tenu par Barid Al-Maghrib, et non au registre de commerce : vous n'avez donc pas de numéro RC à indiquer. Certaines activités sont exclues du statut ; vérifiez la vôtre avant de vous inscrire.

Une fois inscrit, l'auto-entrepreneur est identifié par son ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise, 15 chiffres), son identifiant fiscal (IF) et son numéro de taxe professionnelle : ce sont ces numéros que vos clients professionnels vous demanderont. Les règles de ce guide sont celles en vigueur à la date de rédaction (octobre 2026) ; elles évoluent avec les lois de finances et se vérifient sur le portail officiel de l'auto-entrepreneur ou auprès d'un expert-comptable.

Facturé ou encaissé : sur quel montant êtes-vous imposé ?

L'impôt de l'auto-entrepreneur porte sur le chiffre d'affaires encaissé, pas sur le chiffre d'affaires facturé, et sans déduction de charges. À la date de rédaction, le taux est de 0,5 % pour les activités commerciales, industrielles et artisanales et de 1 % pour les prestations de services. Les plafonds annuels sont de 500 000 DH de chiffre d'affaires pour le commerce, l'industrie et l'artisanat et de 200 000 DH pour les services ; lorsqu'ils sont dépassés deux années de suite, le régime cesse de s'appliquer.

La déclaration se fait selon la périodicité choisie, mensuelle ou trimestrielle, avant la fin du mois qui suit la période, auprès de Barid Al-Maghrib, y compris par voie électronique ; l'impôt se paie au même rythme. Gardez la preuve de chaque déclaration et de chaque paiement.

Quand changer de statut ? Si vous approchez durablement des plafonds, si un client unique domine votre activité ou si vos charges, non déductibles, deviennent importantes, un autre régime ou une société (SARL, SARL AU) peut devenir plus intéressant. Faites la comparaison avec un expert-comptable, sur vos chiffres réels.

Que doit contenir une facture d'auto-entrepreneur ?

Le statut simplifie l'impôt, pas la facture : elle prouve votre vente et justifie la charge chez votre client. Conservez chaque facture, les preuves d'encaissement (relevés bancaires, copies de chèques, reçus) et vos factures d'achat ; le statut dispense de la comptabilité complète d'une société, mais un registre chronologique des encaissements, facture par facture, reste le moyen le plus simple de préparer chaque déclaration.

Votre facture reprend les mentions usuelles d'une facture marocaine, adaptées à votre situation :

• Votre identité : nom et prénom, mention « auto-entrepreneur », adresse, téléphone ou e-mail.
• Vos identifiants : ICE, IF et numéro de taxe professionnelle ; pas de RC.
• Un numéro unique dans une séquence chronologique et continue (par exemple F-2026-016) et la date d'émission.
• Le client : nom ou raison sociale, adresse et, pour une entreprise, son ICE.
• Le détail : désignation précise, quantité, prix unitaire, montant par ligne et total.
• La TVA : aucune TVA facturée, avec une mention claire indiquant qu'elle n'est pas applicable.
• Le paiement : mode, échéance et RIB pour un virement.

L'auto-entrepreneur doit-il facturer la TVA ?

Selon le guide fiscal publié par la DGI sur ce régime, l'auto-entrepreneur se situe hors du champ d'application de la TVA. Vos factures ne comportent donc pas de TVA : le total est le montant que le client paie. En contrepartie, la TVA payée sur vos propres achats (matériel, logiciels, fournitures) n'est en principe pas récupérable : elle fait partie de vos coûts.

Pour un particulier, votre prix est un prix final, sans TVA à ajouter ; pour une entreprise, il n'y a aucune TVA à déduire sur votre facture, son coût est le montant facturé. N'ajoutez pas de TVA par habitude : cette situation dépend des lois de finances, vérifiez-la sur les sources officielles avant vos premières factures.

Facturer une entreprise : ICE et règle des 80 000 DH

Une société vous demandera votre ICE et vos identifiants, et son service comptable refusera souvent une facture incomplète. Indiquez aussi l'ICE du client. Pour les prestations de services, une règle propre au statut s'applique depuis la loi de finances 2023 : lorsque le chiffre d'affaires annuel réalisé avec un même client dépasse 80 000 DH, la part excédentaire n'est plus imposée au taux de l'auto-entrepreneur ; elle subit une retenue à la source de 30 %, opérée par le client et versée par lui à l'administration fiscale.

Exemple : si vos prestations pour une même agence atteignent 95 000,00 DH sur l'année, la retenue de 30 % porte sur les 15 000,00 DH au-delà du seuil, soit 4 500,00 DH : l'agence vous verse 90 500,00 DH et reverse 4 500,00 DH au fisc. Ce mécanisme vise les relations proches du salariat ; si un client concentre votre activité, suivez votre chiffre d'affaires avec lui tout au long de l'année.

Exemple chiffré : un trimestre de graphiste indépendante

Une graphiste auto-entrepreneur à Casablanca, en prestations de services, a opté pour la déclaration trimestrielle. Entre juillet et septembre 2026, elle émet trois factures pour 26 500,00 DH, mais n'encaisse pas tout dans le trimestre. Le calcul suit la date de paiement de chaque facture :

• F-2026-014 du 5 juillet, agence de communication : 12 000,00 DH, payée le 30 juillet.
• F-2026-015 du 20 août, PME industrielle : 8 500,00 DH, payée le 15 septembre.
• F-2026-016 du 25 septembre, association : 6 000,00 DH, payée en octobre, donc comptée au trimestre suivant.
• F-2026-011 émise en juin, payée le 10 juillet : 4 500,00 DH encaissés dans le trimestre.
• Chiffre d'affaires encaissé : 12 000,00 + 8 500,00 + 4 500,00 = 25 000,00 DH ; impôt à 1 % : 250,00 DH, à déclarer et payer avant la fin octobre.
• Cumul encaissé depuis janvier : 21 000,00 + 27 500,00 + 25 000,00 = 73 500,00 DH, soit 36,75 % du plafond de 200 000 DH.
• Agence de communication : 42 000,00 DH réglés dans l'année, il reste 38 000,00 DH avant le seuil de 80 000 DH.

Comment SOGESTIO aide-t-il l'auto-entrepreneur à facturer ?

Dans SOGESTIO, la forme juridique auto-entrepreneur fait partie des formes proposées. Vous saisissez une fois votre nom, votre adresse, votre ICE, votre IF, votre numéro de taxe professionnelle et votre RIB : ils s'impriment sur chaque devis et chaque facture PDF, en français, en arabe ou en anglais, et la numérotation est attribuée par le serveur, par type de document et par année. Les taux de TVA sont paramétrables par société, avec un taux 0 % préconfiguré : vos factures peuvent être établies sans TVA.

Le tableau de bord affiche le chiffre d'affaires par mois, les impayés et le délai moyen de paiement, et chaque règlement est enregistré sur sa facture, ce qui sépare le facturé de l'encaissé. Les factures récurrentes gèrent les forfaits mensuels, et l'application Android comme l'application web installable fonctionnent hors connexion. SOGESTIO ne connaît pas les plafonds du statut et ne les contrôle pas. Le pack Starter est à 199 DH HT/mois, avec un essai gratuit de 14 jours sans carte bancaire.