Congés payés au Maroc : calcul des jours, ancienneté et exemples chiffrés

Combien de jours de congé payé un salarié acquiert-il ?

Sauf dispositions plus favorables du contrat de travail, de la convention collective, du règlement intérieur ou des usages, le Code du travail ouvre droit à un congé annuel payé après six mois de service continu dans la même entreprise ou chez le même employeur. Le salarié acquiert un jour et demi de travail effectif par mois de service, soit 12 × 1,5 = 18 jours ouvrables pour une année complète. Pour les salariés de moins de dix-huit ans, le droit est de deux jours par mois de service.

Exemple : une salariée embauchée le 1er mars compte dix mois de service à la fin de décembre. Elle a acquis 10 × 1,5 = 15 jours ouvrables, qu'elle peut prendre puisqu'elle a dépassé ses six premiers mois de service continu. Certaines périodes, comme le congé payé de l'année précédente, sont assimilées à du travail effectif ; en cas d'absences longues, faites vérifier le décompte par votre conseiller social.

Comment l'ancienneté augmente-t-elle le congé annuel ?

Le congé est majoré d'un jour et demi par période entière de cinq ans de service, continue ou non, sans que la durée totale puisse dépasser 30 jours de travail effectif. Un salarié qui atteint cinq ans d'ancienneté passe ainsi de 18 à 19,5 jours ouvrables, puis à 21 jours à dix ans, 22,5 jours à quinze ans, et ainsi de suite.

Avec la seule règle légale de base, le plafond de 30 jours n'est atteint qu'après 40 ans de service : 18 + 8 × 1,5 = 30. Le tableau ci-dessous donne le droit annuel par tranche d'ancienneté. L'erreur classique consiste à oublier la majoration à la date anniversaire, exactement comme le palier de la prime d'ancienneté sur le bulletin de paie.

Comment décompter les jours : ouvrables, fériés et dimanches ?

Le congé se compte en jours de travail effectif, c'est-à-dire hors jours de repos hebdomadaire, jours de fête payés et jours fériés chômés dans l'établissement. Dans une entreprise où le repos hebdomadaire tombe le dimanche, on compte donc du lundi au samedi. Si un jour férié tombe pendant le congé, la durée du congé est prolongée d'autant : il n'est pas décompté du solde.

Exemple : Karim, 6 ans d'ancienneté, dispose d'un solde de 19,5 jours ouvrables. Il part du lundi 16 au samedi 28 novembre 2026 et reprend le lundi 30 novembre. La période couvre 13 jours calendaires, dont le dimanche 22 novembre et le mercredi 18 novembre, jour de la Fête de l'Indépendance. On décompte 13 − 1 − 1 = 11 jours ouvrables, et non 13 : son solde passe de 19,5 à 8,5 jours. Compter en jours calendaires lui aurait retiré deux jours à tort.

Autre point : selon le Code du travail, les interruptions de travail dues à la maladie ne sont pas comptées dans le congé annuel payé. Une maladie dûment justifiée pendant le congé se traite donc à part ; vérifiez les modalités avec votre conseiller social.

Comment planifier et demander un congé payé ?

Les dates de congé sont fixées par l'employeur après consultation des délégués des salariés et, le cas échéant, des représentants syndicaux ; les dates de départ tiennent compte de la situation de famille et de l'ancienneté des salariés. L'ordre des départs est communiqué à l'avance à chaque salarié, affiché sur les lieux de travail et consigné dans un registre des congés tenu à la disposition des salariés et de l'inspection du travail.

Par accord entre le salarié et l'employeur, le congé peut être fractionné ou cumulé sur deux années consécutives, dans les limites prévues par le Code du travail. En CDD, le salarié doit avoir pris la totalité de son congé avant la fin du contrat. Quelques bonnes pratiques évitent la plupart des contestations :

• Publier le calendrier des départs suffisamment tôt, surtout pour l'été.
• Exiger une demande écrite indiquant les dates et le nombre de jours ouvrables.
• Faire valider la demande par le responsable, jamais par le demandeur lui-même.
• Mettre à jour le solde dès la validation et l'indiquer sur le bulletin de paie.

Comment le congé est-il payé et que deviennent les jours non pris ?

Pendant son congé, le salarié a droit à une indemnité équivalente à la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait travaillé, salaire et accessoires compris, en espèces ou en nature. Le Code du travail prévoit qu'elle est versée au plus tard la veille du départ en congé, et ses modalités de calcul sont précisées par arrêté. Pour un salarié mensualisé, cela revient en pratique à maintenir son salaire ; lorsque la rémunération comporte des primes variables, faites valider la méthode par votre expert-comptable.

Le congé ne se remplace pas par de l'argent en cours de contrat : le Code du travail déclare nul tout accord par lequel le salarié renonce à l'avance à son congé, même contre une indemnité. En revanche, lorsque le contrat est rompu, quel qu'en soit le motif, avant que le salarié ait pu prendre les congés acquis, il reçoit une indemnité compensatrice pour les jours non pris, versée en même temps que son dernier salaire.

Quelles erreurs fréquentes éviter dans la gestion des congés ?

La plupart des litiges sur les congés viennent d'un décompte approximatif ou d'une absence de trace écrite.

• Compter en jours calendaires au lieu de jours ouvrables, ce qui retire à tort les dimanches et jours fériés du solde.
• Oublier la majoration de 1,5 jour à chaque période de cinq ans d'ancienneté.
• Accorder un congé sur simple accord oral, sans demande écrite ni validation.
• Proposer de racheter des congés en cours de contrat au lieu de les faire prendre.
• Ne pas faire prendre ses congés à un salarié en CDD avant la fin de son contrat.
• Ne pas reporter le solde de congés sur le bulletin de paie.

Comment SOGESTIO gère les congés payés ?

Le module Ressources humaines de SOGESTIO, inclus dans les packs Pro et Groupe, compte les congés et absences en jours ouvrables, du lundi au samedi, en excluant les jours fériés à date fixe. Pour les fêtes religieuses, dont la date dépend du calendrier lunaire, vérifiez le décompte des demandes concernées. Le solde de chaque salarié suit la règle légale usuelle : 1,5 jour par mois de service, majoré de 1,5 jour par tranche de cinq ans d'ancienneté, plafonné à 30 jours.

Les demandes de congé passent par le circuit d'approbation, avec délégation pendant l'absence d'un responsable, et personne ne peut approuver sa propre demande. Le module suit aussi les contrats de travail (CDI, CDD, ANAPEC, stage, intérim) et alerte avant la fin d'un contrat ou d'une période d'essai. La paie est établie dans le même outil, dans les packs Pro (449 DH HT/mois) et Groupe (990 DH HT/mois). Essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire.