À quoi sert un devis et que vaut-il une fois signé ?
Le devis est la proposition écrite que vous remettez à un client avant de vendre ou d'exécuter une prestation. Il décrit ce que vous allez fournir, à quel prix, dans quel délai et à quelles conditions. Pour le client, c'est la base de sa décision, et souvent la pièce que son service achats exige avant d'engager une dépense. Pour vous, c'est la référence qui évite les discussions sur le prix une fois le travail réalisé.
En droit marocain des contrats (Dahir des obligations et contrats), une vente est parfaite dès que les parties sont d'accord sur la chose et sur le prix. Un devis accepté sans réserve vaut donc en principe engagement : vous devez livrer ce qui est décrit au prix annoncé, et le client doit payer selon les conditions prévues. Tant qu'il n'est pas accepté, c'est une offre, qui vous lie pendant la durée de validité que vous avez fixée. Pour un contrat important, faites relire vos conditions par un juriste ou par votre expert-comptable.
Le devis n'est pas une facture : il ne constate pas une vente réalisée, n'est pas enregistré en comptabilité comme chiffre d'affaires et ne rend pas, à lui seul, la TVA exigible. Il suit sa propre numérotation, distincte de celle des factures, par exemple DV-2026-0001, DV-2026-0002.
Quelles mentions faire figurer sur un devis au Maroc ?
Les mentions d'un devis sont moins strictement encadrées que celles d'une facture, mais la pratique retient un socle commun. Reprendre dès le devis les identifiants qui figureront sur la facture évite les écarts entre les deux documents et rassure le service comptable de vos clients professionnels.
- Votre identité : raison sociale, forme juridique, adresse, téléphone, ICE, IF, RC et numéro de taxe professionnelle.
- Le client : nom ou raison sociale, adresse, interlocuteur et, s'il s'agit d'un professionnel, son ICE.
- Un numéro de devis unique, la date d'émission et, si besoin, un numéro de version.
- Une description précise de chaque ligne : désignation, référence ou marque, unité, quantité, prix unitaire HT.
- Les totaux : remise éventuelle, total HT, TVA détaillée par taux, total TTC, idéalement en chiffres et en lettres.
- La durée de validité, les conditions de paiement, le montant de l'acompte et le délai d'exécution ou de livraison.
- Les conditions particulières : ce qui n'est pas compris, frais de déplacement, garantie, révision de prix, et une zone d'acceptation pour le client.
Quelle durée de validité donner à un devis ?
Aucune durée unique ne s'impose à tous les devis : c'est à vous de la fixer, et l'essentiel est de l'écrire. Dans la pratique, on rencontre souvent 15 jours pour du matériel dont les prix bougent vite ou pour des produits importés, 30 jours pour la plupart des prestations et des fournitures courantes, et 60 jours ou plus pour des projets longs qui demandent une validation interne chez le client. Une date précise (« offre valable jusqu'au 30 novembre 2026 ») est plus claire qu'une durée qu'il faut recalculer.
Pendant cette période, vous êtes en principe tenu par vos prix si le client accepte. Passé le délai, vous pouvez maintenir l'offre ou la mettre à jour ; dans ce second cas, émettez un nouveau devis ou une nouvelle version plutôt que de corriger l'ancien à la main. Sans durée écrite, la question de savoir si votre prix tient encore six mois plus tard devient une source de litige, surtout quand le coût des matières premières a changé.
Bon pour accord : comment le client accepte-t-il le devis ?
L'acceptation classique consiste, pour le client, à retourner un exemplaire du devis portant la mention manuscrite « bon pour accord », la date, son nom, sa signature et, pour une société, son cachet. Conservez cet exemplaire : c'est votre preuve de l'accord sur le prix et les conditions. Une acceptation par e-mail, ou par un portail en ligne qui enregistre qui a accepté et quand, laisse aussi une trace utile ; pour les marchés importants, demandez conseil sur la forme d'engagement la plus adaptée.
Après l'acceptation, la chaîne habituelle est la suivante : le client confirme par un bon de commande, le sien ou celui que vous émettez, verse l'acompte prévu, vous livrez ou exécutez avec un bon de livraison, puis vous émettez la facture qui fait référence au devis et vous encaissez le solde. Si le client demande un changement de quantités, d'options ou de délai, ne modifiez pas en silence le devis signé : établissez un nouveau devis ou un avenant que le client accepte à son tour.
Exemple chiffré : un devis avec remise et acompte de 30 %
Une société de services informatiques à Rabat établit un devis pour équiper un cabinet de conseil : six ordinateurs de bureau à 7 450,00 DH HT l'unité, un serveur de fichiers à 18 900,00 DH HT et trois jours d'installation à 2 800,00 DH HT. Le total brut s'élève à 72 000,00 DH HT. Une remise commerciale de 5 %, soit 3 600,00 DH, ramène le total à 68 400,00 DH HT. La TVA au taux de 20 % représente 13 680,00 DH, d'où un total de 82 080,00 DH TTC. Le tableau ci-dessous détaille chaque étape.
Le devis prévoit un acompte de 30 % du TTC à la commande, soit 24 624,00 DH, et un solde de 57 456,00 DH à la livraison. La remise s'applique avant la TVA, jamais sur le TTC. Notez que l'acompte encaissé contient 4 104,00 DH de TVA : au régime de l'encaissement, qui est le droit commun, la TVA devient exigible lors de l'encaissement total ou partiel du prix, donc dès l'acompte. Faites valider ce traitement par votre expert-comptable ; les taux de TVA évoluent avec les lois de finances.
| Élément du devis | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Six ordinateurs de bureau | 6 × 7 450,00 DH HT | 44 700,00 DH |
| Serveur de fichiers | 1 × 18 900,00 DH HT | 18 900,00 DH |
| Installation et paramétrage | 3 jours × 2 800,00 DH HT | 8 400,00 DH |
| Total brut HT | 44 700,00 + 18 900,00 + 8 400,00 | 72 000,00 DH |
| Remise commerciale 5 % | 72 000,00 × 5 % | − 3 600,00 DH |
| Total net HT | 72 000,00 − 3 600,00 | 68 400,00 DH |
| TVA 20 % | 68 400,00 × 20 % | 13 680,00 DH |
| Total TTC | 68 400,00 + 13 680,00 | 82 080,00 DH |
| Acompte à la commande (30 % du TTC) | 82 080,00 × 30 % | 24 624,00 DH |
| Solde à la livraison | 82 080,00 − 24 624,00 | 57 456,00 DH |
Quelles erreurs éviter sur un devis ?
La plupart des litiges autour d'un devis viennent d'un oubli au moment de la rédaction, pas de la mauvaise foi du client.
- Aucune durée de validité : le client revient des mois plus tard et exige l'ancien prix.
- Description vague (« travaux divers », « lot matériel ») qui ne permet pas de savoir ce qui est compris.
- Remise calculée sur le TTC, ou TVA calculée sur un total arrondi, avec des écarts de centimes avec la facture.
- Acompte promis oralement mais absent du devis, ou acompte sans échéance pour le solde.
- Accord du client donné par téléphone, sans signature ni trace écrite.
- Devis corrigé à la main après acceptation, au lieu d'un nouveau devis ou d'un avenant.
- Numérotation des devis mélangée avec celle des factures, ou ICE du client professionnel oublié.
Comment SOGESTIO gère vos devis, de l'envoi à la facture ?
Dans SOGESTIO, vos identifiants (raison sociale, adresse, ICE, IF, RC, patente, RIB) et votre logo sont saisis une fois et repris sur chaque devis PDF, en français, en arabe ou en anglais, avec le montant en lettres et une zone cachet et signature. Les totaux HT, TVA et TTC sont calculés par le serveur, la TVA ligne par ligne et totalisée par taux. Les listes de prix appliquent le bon tarif selon le client, et la numérotation est attribuée par le serveur, par type de document et par année.
Le client reçoit un lien privé vers son portail, sans créer de compte : il consulte le devis, télécharge le PDF et l'accepte en ligne, et SOGESTIO enregistre son nom, l'heure et l'adresse IP. Le devis accepté devient ensuite bon de commande, bon de livraison, facture et règlement sans ressaisie, avec l'acompte et les échéances. Avec les packs Pro et Groupe, le pipeline CRM suit l'affaire du premier contact à la signature. Sans connexion, vous pouvez préparer un devis depuis l'application web installée ou l'application Android : il se synchronise automatiquement au retour du réseau. Essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire.
Ce guide est informatif et ne remplace pas l’avis de votre expert-comptable ou de l’administration concernée.
Questions fréquentes
Un devis est-il obligatoire au Maroc ?
Aucune règle générale n'impose un devis avant chaque vente entre professionnels, mais de nombreux clients, notamment les sociétés et les acheteurs publics, l'exigent avant de commander. Face à un particulier, la loi sur la protection du consommateur impose une information claire sur les prix et les conditions de vente, et un devis écrit est la façon la plus simple de la donner. Vérifiez les règles propres à votre profession avec votre expert-comptable.
Un devis signé engage-t-il le client ?
En principe, oui : un devis accepté sans réserve, avec la mention « bon pour accord », la date et la signature, vaut accord sur la prestation et le prix. Le client s'engage à payer selon les conditions prévues, et vous à livrer ce qui est décrit au prix annoncé. En cas de litige, l'exemplaire signé ou la trace de l'acceptation en ligne sert de preuve.
Quelle différence entre un devis et une facture ?
Le devis intervient avant la vente : c'est une proposition qui fixe le prix et les conditions. La facture intervient après la livraison ou la prestation : elle constate la vente, entre en comptabilité et justifie la TVA chez le vendeur comme chez le client. Chaque document a sa propre numérotation.
Un devis peut-il être payant ?
Le devis est généralement gratuit, mais rien n'interdit de le facturer lorsqu'il demande un déplacement, des métrés ou une étude importante, à condition d'en informer le client avant et d'obtenir son accord. Une pratique courante consiste à déduire ce montant de la facture si le devis est accepté. Annoncez-le clairement, surtout face à un particulier.
Que faire si le client veut modifier un devis déjà accepté ?
Ne corrigez pas le document signé. Établissez un nouveau devis ou un avenant qui détaille les changements de quantités, d'options, de prix ou de délai, et faites-le accepter à son tour. Vous gardez ainsi une trace claire de chaque version.
Avec SOGESTIO, comment le client accepte-t-il le devis ?
Vous lui envoyez un lien privé vers son portail client, sans compte à créer. Il consulte le devis, télécharge le PDF et l'accepte en ligne ; SOGESTIO enregistre son nom, l'heure et l'adresse IP. Le même portail lui donne ensuite accès à ses factures.