Contrat de licence et de maintenance — SOGESTIO On-Premise

Version 2026-10

Projet à faire valider par un avocat marocain (loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins, Dahir des obligations et contrats).

Entre :

• [●] (l'« Éditeur ») ;
• le client identifié sur le bon de commande (le « Licencié »).

Article 1 — Objet

Le présent contrat a pour objet :

• la concession d'un droit d'utilisation du logiciel SOGESTIO en édition installée sur l'infrastructure du Licencié (le « Logiciel ») ;
• les conditions de sa maintenance.

Article 2 — Licence

2.1. L'Éditeur concède au Licencié un droit d'utilisation du Logiciel :

• non exclusif, non cessible et non transférable ;
• pour ses besoins internes ;
• sur le territoire [du Maroc] ;
• pour la durée indiquée sur le bon de commande.

2.2. Les plafonds d'utilisation (nombre de sociétés, nombre d'utilisateurs, client titulaire) sont fixés par la clé de licence signée (format SGL1) remise au Licencié. Le Logiciel la vérifie hors ligne. Toute modification de la clé la rend invalide.

2.3. Sans clé valide, le Logiciel fonctionne en évaluation pendant trente (30) jours, puis passe en lecture seule. Les données restent consultables et exportables.

2.4. Il est interdit au Licencié, sauf dans les limites impératives de la loi n° 2-00 :

• de copier le Logiciel au-delà d'une copie de sauvegarde ;
• de le décompiler, le désassembler ou le modifier ;
• de contourner ou neutraliser la clé de licence ;
• de le louer, le céder ou le mettre à disposition de tiers, y compris en mode hébergé.

Article 3 — Installation, sauvegardes et sécurité

3.1. Le Licencié installe le Logiciel avec le kit fourni (conteneurs Docker, script d'installation) sur une infrastructure conforme aux prérequis publiés. L'installation peut être confiée à l'Éditeur sur devis.

3.2. Le Licencié est seul responsable :

• de l'exploitation de son infrastructure ;
• de la sécurité de son réseau ;
• de ses sauvegardes : le script backup.sh est fourni, il appartient au Licencié de le planifier et d'en conserver les copies hors site ;
• de la conservation légale de ses documents (10 ans).

Article 4 — Maintenance

4.1. Pendant la période de maintenance (date maintenanceUntil de la clé), le Licencié bénéficie :

• des mises à jour correctives et évolutives, y compris réglementaires (taux, formats déclaratifs) dès leur disponibilité ;
• de l'assistance aux jours et heures ouvrables, par [email / téléphone], avec un délai de première réponse de [un (1) jour ouvré].

4.2. Hors maintenance, le Logiciel continue de fonctionner dans sa dernière version installée. Il ne reçoit plus de mises à jour.

4.3. Lorsque l'assistance nécessite un accès à distance aux données du Licencié :

• cet accès n'a lieu qu'avec son accord explicite et pour la durée de l'intervention ;
• l'Éditeur agit alors en sous-traitant au sens de la loi n° 09-08, aux conditions de l'Accord de traitement des données, qui s'applique mutatis mutandis.

Article 5 — Prix

5.1. Le prix de la licence et celui de la maintenance figurent sur le bon de commande. La maintenance est renouvelable chaque année.

5.2. [TVA : régime applicable aux licences vendues hors du Maroc à confirmer — point 8.8 du rapport juridique.]

Article 6 — Garantie

6.1. L'Éditeur garantit pendant [90] jours, à compter de la livraison, la conformité substantielle du Logiciel à sa documentation. En cas de non-conformité, son seul engagement est de corriger le défaut ou de fournir un contournement.

6.2. Le Logiciel est un outil d'aide. Le Licencié reste responsable :

• de ses obligations comptables, fiscales et sociales ;
• de la vérification des taux et barèmes appliqués.

Article 7 — Audit de licence

L'Éditeur peut, au plus une fois par an et moyennant un préavis de quinze (15) jours, vérifier le respect des plafonds de licence. La vérification se fait au moyen d'un rapport généré par le Logiciel. Un dépassement donne lieu à une régularisation au tarif en vigueur.

Article 8 — Responsabilité

8.1. La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs prouvés. Elle est plafonnée au montant payé au titre des douze (12) derniers mois de licence et de maintenance.

8.2. Les dommages indirects sont exclus, notamment la perte de données imputable à l'absence de sauvegardes. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde.

Article 9 — Séquestre (option)

Sur demande et moyennant un coût spécifique, le code source peut être déposé auprès d'un tiers séquestre. Il serait remis au Licencié en cas de cessation d'activité de l'Éditeur non reprise.

Article 10 — Fin du contrat

10.1. En cas de manquement grave non réparé dans les trente (30) jours suivant une mise en demeure, le contrat peut être résilié.

10.2. À la fin du contrat :

• le Licencié cesse d'utiliser le Logiciel, à l'exception de la consultation et de l'export de ses données en lecture seule ;
• ses données lui appartiennent et restent sur son infrastructure ;
• l'export complet (ZIP, CSV, FEC) reste disponible.

Article 11 — Droit applicable

Le contrat est régi par le droit marocain. Tout litige relève du tribunal de commerce de [●], après une tentative de règlement amiable de trente (30) jours.

L'acceptation de la licence dans l'assistant d'installation est horodatée et conservée.